Pôle Juridique et Projet Discriminations
La mission juridique a été créée en novembre 2018 afin de mieux défendre les droits des personnes en situation de mal logement, en particulier les personnes vivant en squats ou bidonvilles. Le.a responsable de mission juridique assure une veille, forme et accompagne les salarié.es d’ACINA, appuie les personnes accompagnées dans leurs démarches juridiques, assure des formations externes et internes et participe à de nombreux réseaux et collectifs.
L’objectif principal de la mission juridique est de renforcer les compétences des équipes sociales d’ACINA, ainsi que des membres d’autres structures (publiques ou associatives), en matière d’accompagnement juridique et de défense des droits.
L’année 2024 a été marquée par un nouveau projet porté par l’association, intitulé « Nommer, comprendre et agir contre les discriminations liées à l’origine », et visant à lutter contre les discriminations subies par les personnes concernées en situation de mal-logement, en particulier l’antitsiganisme.
Au-delà des recours destinés à favoriser l’accès aux droits, il s’agit de mettre en lumière les discriminations qui sous-tendent ces refus, et de déployer, si les personnes sont partantes, les différents outils possibles pour lutter contre (recours gracieux, plainte pour discrimination, action de groupe, plateforme du défenseur des droits sur le racisme, saisine locale ou nationale du défenseur des droits).
S’inscrivant dans une logique partenariale, le responsable de mission juridique accompagne les personnes victimes de discriminations dans leurs démarches juridiques. Cela se traduit par les recours faisant suite à des refus de droits (exemple : refus de scolarisation des enfants) pouvant être le fruit d’actes individuels ou systémiques (ancrés dans les pratiques de discrimination). Avec les équipes de terrain, le pôle juridique les accompagne aussi à gagner en confiance afin d’aller jusqu’au bout de ce type de démarches.
Un moyen d’action privilégié est celui de la formation. Le.a responsable de mission juridique propose régulièrement des moments de formation en interne auprès des équipes d’ACINA comme en externe, auprès de partenaires de terrain issus de diverses institutions.