En février dernier, Rémi Bindefeld, alors responsable de la mission juridique d’ACINA, ainsi que deux membres de l’équipe de Paris organisent information-collective à destination des citoyen.ne.s de l’Union Européenne autour des mesures d’éloignement en France.
Je sais qu’il y a des risques, surtout quand on est discriminé, mais je n’ai jamais su comment ça marche précisément…
Les autres participant.es, tous.tes citoyen.ne.s de l’UE, partagent le constat de Monsieur I.
Avec une augmentation de 60% d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) délivrées en France depuis 10 ans*, l’éloignement du territoire – c’est-à-dire l’expulsion – est un risque toujours plus présent dans les parcours migratoire.
* source : Eurostat La France est ainsi 1ère dans l’UE en termes de nombre d’OQTF délivrées…
La décision de la préfecture est d’abord une affaire de papiers : l’irrégularité du séjour – constatée ou soupçonnée – suffit pour qu’on reçoive une OQTF. Les citoyens de l’UE, dont le droit au séjour est mal connu, reçoivent parfois des OQTF alors qu’ils sont en situation régulière.
A cette décision peut s’ajouter une Interdiction de Circuler sur le Territoire Français (ICTF) pour un maximum de trois ans, et l’enfermement dans un Centre de Rétention Administrative.
Ces mesures, toujours plus dures, placent les personnes dans une situation matériellement et émotionnellement très difficile.
Les personnes en situation irrégulière sont bloquées dans leurs démarches de régularisation et leurs efforts d’intégration.
Celles qui étaient en situation régulière et ont reçu une OQTF abusive ne peuvent plus prétendre à certains de leurs droits (comme pouvoir travailler ou accéder à certaines aides sociales).
Cela crée des spirales de précarisation.
L’accès à la justice pour les personnes sous le coup de telles mesures est restreint.
Le délai de recours est, dans certains cas, de 48 heures seulement. Sans information, les personnes recevant une OQTF peuvent donc très rapidement se retrouver sans possibilité de contestation, même en cas de décision abusive, car le délai est dépassé.
L’information collective avait pour objectif de former les personnes à identifier le document de la préfecture et à être capables de réagir vite et efficacement pour se protéger.
ACINA accompagne les personnes dans le dépôt d’un recours, et travaille avec des avocat.es pour les défendre lors de son examen au tribunal administratif.
